Enjeux

Brève histoire… d’un long conflit

En octobre 2006, le Canada et les États-Unis mettaient fin à un conflit commercial portant sur le bois d’œuvre résineux qui durait depuis plus de cinq ans. En réalité, il serait plus juste de dire que les deux pays se sont entendus sur une trêve. En effet, ce conflit a commencé au début des années 1980 et a connu une série de périodes d’accalmie, de guerres ouvertes, de négociations, d’ententes, etc. L’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006 (ABR 2006) constituait donc une de ces ententes qui devait nous préserver d’une autre guerre commerciale, jusqu’en octobre 2013 et peut-être même jusqu’en octobre 2015.
 

Un des éléments déclencheurs à la base du contentieux canado-américain sur le bois d’œuvre résineux est la différence dans le mode de propriété des forêts des deux pays. Aux États-Unis, La grande majorité des forêts appartiennent à des individus, des compagnies ou encore des fiducies; en d’autres mots, elles sont privées. C’est le contraire au Canada où seulement 10 % des forêts sont privées, la grande majorité étant publiques, sous juridiction provinciale ou fédérale. Cette différence est très déterminante puisque l’intervention des gouvernements dans la gestion des forêts publiques comme bien collectif est généralement plus importante que dans les forêts privées où le droit de propriété doit être concilié avec les intérêts collectifs.

Alors que les entreprises de sciage des États-Unis achètent surtout leur bois rond à des propriétaires privés, les scieries canadiennes le font principalement auprès des gouvernements provinciaux. Toute intervention de nos gouvernements provinciaux pour encadrer la gestion des forêts, l’attribution et l’utilisation des bois est perçue par nos voisins américains comme des distorsions des règles du marché. Les compagnies de sciage des États-Unis accusent alors les gouvernements provinciaux de vendre le bois à un prix trop bas aux entreprises canadiennes en leur faisant bénéficier alors de « subventions ». Répondant aux pressions de leurs producteurs de sciage et des grands propriétaires forestiers, les États-Unis imposent alors une taxe au bois de sciage canadien vendu dans ce pays afin de compenser les «subventions» dont auraient bénéficié les compagnies canadiennes. On parle alors de droits compensatoires.
 

La première question qui se pose est de savoir si les compagnies canadiennes jouissent vraiment d’un avantage par rapport aux compagnies américaines? Plusieurs tribunaux internationaux se sont penchés sur ce point. Les instances d’arbitrage prévues à l’Accord sur le libre-échange Nord-Américain (ALÉNA) et à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ont toujours rendu des décisions favorables au Canada en concluant que les scieurs canadiens ne causaient aucun préjudice aux scieurs américains.
 

Dans le dernier épisode de conflit entre les deux pays, un tribunal américain a même jugé que non seulement le bois canadien n’était pas subventionné, mais avait ordonné aux États-Unis de mettre fin à l’imposition de la taxe et de rembourser les producteurs canadiens de bois d’œuvre. Il faut noter que plus de cinq milliards de dollars avaient été perçus par les douanes américaines lors de ce conflit, entre le 22 mai 2002 et la signature de l’ABR 2006.
 

De cela découle une autre question: pourquoi le Canada a-t-il accepté de signer une entente puisque les tribunaux lui avaient donné raison? Les compagnies canadiennes auraient pu, en effet, s’en remettre aux jugements des tribunaux, recevoir leur argent et bénéficier d’une période de libre-échange avec les États-Unis dans le bois de construction. Par contre, la majorité des entreprises canadiennes ont préféré signer une trêve de sept ans plutôt que de risquer une reprise des hostilités quelques mois plus tard. Cette trêve n’a pas été sans frais pour les entreprises canadiennes puisque les américains ont conservé un milliard de dollars à même les dépôts des entreprises.
 

L’ABR 2006 mettait fin aux requêtes des américains et permettait le remboursement de 80 % des taxes perçues depuis le début du conflit. Il établissait de nouvelles règles pour l’exportation de bois de sciage résineux canadien aux États-Unis. Deux options s’offraient alors aux entreprises de chacune des provinces. L’option A édictait un droit à l’exportation (taxe), dont le taux varie en fonction d’un prix mensuel de référence. L’option B édictait également un droit à l’exportation assorti de mesures de limitations de volume, le tout variant en fonction d’un prix mensuel de référence. Le Québec a choisi l’option B qui présentait un taux de taxe moindre. L’Accord prévoit qu’aucune mesure à l’exportation ne s’applique pour les volumes de bois d’œuvre résineux en provenance des Maritimes, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi que pour 32 usines frontalières du Québec, dans la mesure où certaines conditions sont respectées.
 

Depuis la signature de l’Accord en 2006, la partie américaine s’est prévalue à trois reprises des dispositions relatives au règlement des différends en s’adressant au Tribunal international d’arbitrage de Londres (TIAL). Le premier arbitrage concernait une erreur d’évaluation des contingents à l’exportation des régions de l’option B qui a résulté en une décision condamnant le versement d’un montant de 68 millions de dollars canadiens via une surtaxe de 10 %. Le second arbitrage concernait la contestation de programmes des gouvernements du Québec et de l’Ontario. Il a résulté par l’imposition d’une autre surtaxe de 2,6 % pour le Québec et de 0,1 % pour l’Ontario et ce, pour la durée restante de l’entente, soit jusqu’en octobre 2013. Il est important de mentionner que seule une minorité de programmes contestés ont effectivement été reconnus par le TIAL comme mesure de contournement de l’ABR 2006. Finalement, le troisième arbitrage concerne un programme de récupération des bois affectés par une importante épidémie d’insectes dans les forêts de pin de la Colombie-Britannique. Les procédures se sont amorcées au début de l’année 2011.
 

Saviez-vous que?

En 2006, lors de la signature de l’Accord, le Québec produisait environ huit milliards de pmp (pieds mesures de planche) et en exportait plus de 3.5 milliards à chaque année aux États-Unis. Quatre ans de crise plus tard, le Québec ne produit plus que 3,5 milliards de pmp et en n’exporte plus que 1,3 milliard.

Un pmp représente le volume d’un bloc de bois de 1 po d’épais (2,5 cm) par 12 po de profond (30 cm) et 12 po de largeur. Par exemple, un 2″X 4″ de 8 pi de long possède un peu plus de 5 pmp. Si on mettait bout à bout la production québécoise annuelle (en 2″X 4″), elle ferait le tour de la terre plus de 40 fois ou encore parcourrait quatre fois la distance entre la terre et la lune!
 

Plus de 18 000 travailleurs québécois trouvent leur gagne-pain dans l’une ou l’autre des dizaines de scieries réparties dans plus de 200 municipalités où elles constituent généralement le principal employeur.
 

Évolution du conflit depuis 1982