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Contentieux canado-américain

Brève histoire… d’un long conflit

En octobre dernier, le Canada et les États-Unis mettaient fin à un conflit commercial portant sur le bois d’œuvre résineux qui durait depuis plus de cinq ans. En réalité, il serait plus juste de dire que les deux pays se sont entendus sur une trêve. En effet, ce conflit a commencé au début des années 1980 et a connu une série de périodes d’accalmie, de guerres ouvertes, de négociations, d’ententes etc. Nous venons justement de signer une autre de ces ententes qui devrait nous assurer d’une paix commerciale pour les prochaines sept à neuf années.

Un élément déclencheur est à la base de toutes ces disputes : la différence dans le mode de propriété des forêts dans les deux pays. Aux États-Unis, les forêts sont surtout possédées par des individus ou des compagnies; en d’autres mots, elles sont privées. C’est le contraire au Canada où plus de 90% des forêts appartiennent principalement aux gouvernements des provinces.

Les entreprises de sciage des États-Unis achètent donc leur bois rond à des propriétaires privés, alors que les scieries canadiennes le font auprès des gouvernements provinciaux. À part cette différence, le reste des activités est sensiblement le même. Les arbres coupés sont transformés en bois de construction de différentes dimensions, ainsi qu’en sous-produits (copeaux, sciures et rabotures) utilisés dans la fabrication de divers types de papiers, de cartons et de panneaux.

La dispute vient du fait que les compagnies de sciage des États-Unis accusent les gouvernements provinciaux de vendre le bois à un prix trop bas aux compagnies canadiennes. Ces dernières bénéficieraient alors de «subventions». Les États-Unis imposent en conséquence une taxe au bois de sciage canadien vendu dans ce pays afin de faire diminuer les revenus des compagnies canadiennes.

Une première question qui se pose est la suivante: les compagnies canadiennes jouissent-elles vraiment d’un avantage par rapport aux compagnies américaines? Plusieurs tribunaux internationaux se sont penchés sur ce point. L’ALÉNA (Accord Nord-Américain sur le libre-échange) et l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) ont toujours rendu des décisions favorables au Canada en concluant que les scieurs canadiens ne causaient aucun préjudice aux scieurs américains.

Dernièrement, un tribunal américain a même jugé que non seulement le bois canadien n’était pas subventionné, mais a ordonné aux États-Unis de mettre fin à l’imposition de la taxe et de rembourser les producteurs canadiens de bois d’œuvre. Il faut noter que plus de cinq milliards de dollars ont été perçus par les douanes américaines depuis de début du conflit, le 22 mai 2002.

De cela découle une autre question: pourquoi le Canada a-t-il accepté de signer une entente puisque les tribunaux lui ont donné raison? Les compagnies canadiennes auraient pu, en effet, s’en remettre aux jugements des tribunaux, recevoir leur argent et bénéficier d’une période de libre-échange avec les États-Unis dans le bois de construction. Par contre, la majorité des entreprises canadiennes ont préféré signer une trêve de sept ans plutôt que de risquer une reprise des hostilités dans quelques mois. Cette trêve n’est certes pas gratuite: les parties américaines garderont un milliard de dollars à même les dépôts des entreprises.

Saviez-vous que?

Le Québec produit environ huit milliards de pmp (pieds mesures de planche) et en exporte plus de 3.5 milliards à chaque année. Un pmp représente le volume d’un bloc de 1 pouce d’épais (2,5 cm) par 12 pouces de profond (30 cm) et 12 pouces de largeur. Par exemple, un 2’’ x 4’’ de 8 pieds de long possède un peu plus de 5 pmp. Si on mettait bout à bout la production québécoise annuelle (en 2’’x 4’’), elle ferait le tour de la terre plus de 90 fois ou encore parcourrait neuf fois la distance entre la terre et la lune!

Plus de 40000 travailleurs québécois trouvent leur gagne-pain dans l’une ou l’autre des dizaines de scieries réparties dans plus de 200 municipalités où elles constituent le principal employeur.

 

Évolution du conflit depuis 1982

1982
Janvier : Le Congrès américain demande une enquête sur les allégations de subvention du bois d’œuvre résineux canadien.

Juillet : Formation de la Coalition de producteurs de bois d’œuvre américains qui existe toujours aujourd’hui.

Octobre : La Coalition américaine dépose sa première plainte contre le bois d’œuvre résineux canadien.


1983
Mars : L’administration américaine émet une première décision à l’effet que le bois d’œuvre résineux canadien n’est pas subventionné.


1985
Juin : Des associations de constructeurs et de consommateurs aux États-Unis s’opposent à toute forme de taxes punitives contre le bois d’œuvre résineux canadien.


1986
Avril : L’administration Reagan menace le Canada de représailles si les provinces ne modifient pas leur politique de fixation des prix du bois.

Mai : La Coalition américaine demande la levée d’une taxe de 27% sur le bois d‘œuvre résineux canadien.

Juin : Le gouvernement des États-Unis juge que les producteurs américains subissent un préjudice à cause des importations canadiennes.

Décembre : Une première entente est conclue entre le Canada et les États-Unis. Le Canada imposera une taxe à l’exportation de 15% sur le bois d’œuvre résineux à destination des États-Unis.


1987
Septembre : La Colombie-Britannique annonce qu’elle va augmenter les redevances et demande à ce que la taxe soit éliminée pour ses entreprises.

Octobre : Les États-Unis et le Canada signent le traité de libre-échange, mais celui-ci n’aura pas d’impact sur le conflit du bois d’œuvre résineux.

Décembre : La taxe est éliminée pour la Colombie-Britannique. Le cas du Québec est étudié.


1988
Avril : La taxe imposée au bois d’œuvre résineux québécois est diminuée à 8%.


1990
Novembre : La taxe imposée au bois d’œuvre résineux québécois est ramenée à 6.2%


1991
Octobre: Le gouvernement du Canada annonce qu’il va mettre fin à l’accord. Les États-Unis déclenchent des procédures de rétorsion.


1992
Mars : Une taxe de 14.48% est imposée sur le bois d’œuvre résineux canadien, sauf pour celui provenant des Maritimes. Elle est par la suite ramenée à 6.51%.


1994
Août : Les États-Unis éliminent la taxe sur le bois d’œuvre résineux canadien à la suite de la détermination de non préjudice par un panel binational.


1996
Février : Une entente de cinq ans est conclue entre les deux pays. Elle prévoit la répartition de volumes d’exportation entre les provinces et entre les compagnies.

Avril : Début de l’entente sur le bois d’œuvre résineux. Ceci marque la fin de la troisième dispute.


2001
Avril : Début de la quatrième dispute. La Coalition américaine lance les hostilités en déposant une plainte auprès de son gouvernement.


2002
Mai : Des droits de plus de 27% sont perçus sur le bois d’œuvre résineux canadien à l’exception des Maritimes.


2006
Avril : Une entente de principe est conclue entre les États-Unis et le Canada

Octobre : Mise en vigueur de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux d’une durée de sept à neuf années.

 

Communiqués

Documents de références